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Déclaration préalable n°DP 02139014R0068 à Marsannay-la-Côte (21) non opposée le 3 décembre 2014 à CREATION VERANDA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02139014R0068 délivré le 3 décembre 2014 par la ville de Marsannay-la-Côte (21160), pour un projet situé 634 Rue de la Piece Cornue, MARSANNAY LA COTE (21160). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 195 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, CREATION VERANDA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 634 Rue de la Piece Cornue, MARSANNAY LA COTE (21160), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 3 décembre 2014 par la Ville de Marsannay-la-Côte.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 392 m² sur une emprise foncière de 1 195 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : bureaux 45 m², commerces 156 m², entreposage 191 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 392 m²
  • Surface du terrain : 1 195 m²
  • Référence cadastrale : BH 163

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/12/03
Foncier1 195 m²
Surface construite392 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CREATION VERANDA
  • SIREN : 490857349
  • SIRET : 49085734900016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.32B
  • Localisation du demandeur : MARSANNAY-LA-COTE (21160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 379 m²
Surface après travaux (totale) 392 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m²
Commerces 143 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 156 m²
Entreposage / Entrepôts 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m²
Total 379 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 392 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 décembre 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02139014R0068
  • Code commune INSEE : 21390 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 3 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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