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Permis de construire à Marsales (24540) - 97 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02425724D0001 délivré le 2024/07/09 à MARSALES autorise une transformation avec extension pour un programme de 601 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (100 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 9 juillet 2024 par la commune de MARSALES. Implanté JEAN GROS, à Marsales (24540), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (50 m² issues de transformation, 50 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 48 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 49 996 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 199 m² d’habitation et 402 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 601 m².

MARSALES compte 227 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : JEAN GROS, Marsales (24540).

Références cadastrales : AL, 104, AL, 105, AL, 106.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TRELISSAC (24750).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 552 m² · Surface après travaux (totale) : 601 m² · Variation nette totale : 49 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	102 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	199 m²
Agricole	450 m²	0 m²	50 m²	48 m²	50 m²	-48 m²	402 m²
Total	552 m²	97 m²	50 m²	48 m²	50 m²	49 m²	601 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 97 m² créés; variation nette 97 m². Agricole : 50 m² issus de transformation, 48 m² démolis, 50 m² transformés; variation nette -48 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	97 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	601 m²
Superficie du terrain	49 996 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite601 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/07/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02425724D0001
Code commune INSEE : 24257 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Marsales (24540). Les travaux prévoient la création de 97 m², des transformations pour 100 m² et des démolitions de 48 m²; la surface après travaux atteint 601 m². Le terrain couvre 49 996 m².

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2025 - le champ de course - extension de surface sans transformation - 166 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Traverse des Bouygues - extension de surface sans transformation - 291 m² Commerce
2024 - Lotissement Le Jardin de J - nouvelle construction - 286 m² Habitation
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2022 - LE CHAMP DE COURSES - extension de surface sans transformation - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - BROUMET - extension de surface sans transformation - 70 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - LE BROUMET - ZAC DE MARSAL - nouvelle construction - 595 m² Commerce
2019 - MESTRE - nouvelle construction - 516 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Marsalès

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Dordogne
Code de la commune du lieu des travaux	24257
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02425724D0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	24750
Localité du demandeur	TRELISSAC
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	JEAN GROS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MARSALES
Code postal du terrain	24540
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	104
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	105
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	106
Superficie du terrain	49996
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	102
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	97
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	450
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	50
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	48
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	50
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	450
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	50
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	48
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	50
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	601