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Permis de construire à Marsac-Sur-L’Isle (24430) - 193 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02425623D0012 délivré le 2023/06/19 à MARSAC-SUR-L'ISLE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 193 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PAC, le projet commercial autorise la construction de 193 m² sur 43 Route de Riberac. Déposé au printemps 2023, autorisé le 19 juin 2023 par la commune de MARSAC-SUR-L'ISLE. Implanté 43 Route de Riberac, à Marsac-Sur-L’Isle (24430), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par PAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 193 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 831 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 193 m².

MARSAC-SUR-L'ISLE compte 3 143 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 43 Route de Riberac, Marsac-Sur-L’Isle (24430).

Références cadastrales : AL, 916.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PAC (SIREN 948024005, SIRET 94802400500019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité COURSAC (24430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 193 m² · Variation nette totale : 193 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²	193 m²
Total	0 m²	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²	193 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 193 m² créés; variation nette 193 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	193 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	193 m²
Superficie du terrain	831 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite193 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/06/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 décembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02425623D0012
Code commune INSEE : 24256 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Marsac-Sur-L’Isle (24430). Les travaux prévoient la création de 193 m²; la surface après travaux atteint 193 m². Le terrain couvre 831 m².

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2025 - Route de Riberac - nouvelle construction - 3 707 m² Commerce
2025 - SALTGOURDE - extension de surface sans transformation - 2 430 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - BOULEVARD DE L'INDUSTRIE - extension de surface sans transformation - 166 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Avenue du Chateau - nouvelle construction - 281 m² Commerce
2024 - AVENUE DU PARC - nouvelle construction - 1 235 m² Industrie
2024 - IMPASSE DES COURTES - nouvelle construction - 138 m² Bureau
2024 - IMPASSE DE L'ARTISANAT - transformation sans extension ni diminution de surface - 590 m² Entrepôt
2024 - LA CROPTE - extension de surface sans transformation - 1 101 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Dordogne
Code de la commune du lieu des travaux	24256
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02425623D0012
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-12-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-06-30
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	948024005
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94802400500019
Code postal du demandeur	24430
Localité du demandeur	COURSAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	43
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Riberac
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MARSAC-SUR-L'ISLE
Code postal du terrain	24430
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	916
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	831
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	193
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	193
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	193