← Retour aux permis de construire de locaux à Marsac-sur-l'Isle (24430)

Permis de construire n°PC 02425622D0021 à Marsac-sur-l'Isle (24) délivré le 28 octobre 2022 à GEMME

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02425622D0021 délivré le 28 octobre 2022 par la ville de Marsac-sur-l'Isle (24430), pour un projet situé Rue de la Borderie, MARSAC-SUR-L'ISLE (24430). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 240 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, GEMME a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de la Borderie, MARSAC-SUR-L'ISLE (24430), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 28 octobre 2022 par la Ville de Marsac-sur-l'Isle.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 301 m² sur une emprise foncière de 5 240 m². La surface de plancher créée atteint 4 301 m² - détails tertiaires : hôtellerie 2 771 m², service public / intérêt collectif 1 530 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 301 m²
  • Surface du terrain : 5 240 m²
  • Référence cadastrale : AL 906, AL 907, AL 908

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation28/10/2022
Foncier5 240 m²
Surface construite4 301 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GEMME
  • SIREN : 890960156
  • SIRET : 89096015600010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RIBERAC (24600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 468 m²
Surface après travaux (totale) 4 301 m²
Variation nette totale 3 833 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 2 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 771 m² 2 771 m²
Entreposage / Entrepôts 468 m² 0 m² 0 m² 468 m² 0 m² -468 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 1 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 530 m² 1 530 m²
Total 468 m² 4 301 m² 0 m² 468 m² 0 m² 3 833 m² 4 301 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 novembre 2022 et est en cours depuis environ 40 mois 24 jours.

  • Autorisation : 28 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 40 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02425622D0021
  • Code commune INSEE : 24256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 28 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Marsac-sur-l'Isle (24430)

→ Voir tous les PC de locaux à Marsac-sur-l'Isle (24430)