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Dordogne (24)
Marsac-sur-l'Isle
Détail PC 02425621D0028
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02425621D0028 délivré le 2021/09/21 à MARSAC-SUR-L'ISLE autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 2 932 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GEMME, le projet de locaux autorise la construction de 2 932 m² sur Route de Riberac. Déposé en été 2021, autorisé le 21 septembre 2021 par la commune de MARSAC-SUR-L'ISLE. Implanté Route de Riberac, à Marsac-Sur-L’Isle (24430), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine, dans le secteur de Saltgourde.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par GEMME.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 2 932 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 468 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 080 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 932 m².
MARSAC-SUR-L'ISLE compte 3 143 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Route de Riberac, Marsac-Sur-L’Isle (24430).
Références cadastrales : AL, 869p.
Région : Aquitaine • Département : Dordogne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GEMME (SIREN 890960156, SIRET 89096015600010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité RIBERAC (24600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 468 m² · Surface après travaux (totale) : 2 932 m² · Variation nette totale : 2 464 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 0 m² 2 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 932 m² 2 932 m² Entrepôts 468 m² 0 m² 0 m² 468 m² 0 m² -468 m² 0 m² Total 468 m² 2 932 m² 0 m² 468 m² 0 m² 2 464 m² 2 932 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 2 932 m² créés; variation nette 2 932 m². Entrepôts : 468 m² démolis; variation nette -468 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 2 932 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 932 m² Superficie du terrain 5 080 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 932 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2021/09/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02425621D0028 Code commune INSEE : 24256 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Marsac-Sur-L’Isle (24430). Les travaux prévoient la création de 2 932 m² et des démolitions de 468 m²; la surface après travaux atteint 2 932 m². Le terrain couvre 5 080 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Dordogne
Code de la commune du lieu des travaux
24256
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02425621D0028
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-09-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GEMME
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
890960156
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
89096015600010
Code postal du demandeur
24600
Localité du demandeur
RIBERAC
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route de Riberac
Lieu-dit du terrain
Saltgourde
Localité du terrain
MARSAC-SUR-L'ISLE
Code postal du terrain
24430
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
869p
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5080
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
468
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2932
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
468
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
2932
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
468
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
468
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2932
Tableau des données brutes de l'autorisation.
