Autorisation d’urbanisme PC n°02425620R0026 à MARSAC-SUR-L'ISLE (24430) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02425620R0026). Le projet est situé au Route de Riberac - Lieu-Di à MARSAC-SUR-L'ISLE (24430). Le projet se situe dans le département Dordogne, en région Aquitaine.
L’autorisation a été délivrée le 22 octobre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 22 octobre 2020, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 3 909 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 30 278 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 6 495 m².
Localisation du projet
Adresse : Route de Riberac - Lieu-Di, MARSAC-SUR-L'ISLE (24430).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Coulounieix-Chamiers (24660).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 6 495 m² · Variation nette totale : 3 449 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
90 m²
0 m²
0 m²
0 m²
90 m²
90 m²
Commerce
443 m²
1 543 m²
324 m²
0 m²
324 m²
1 543 m²
1 986 m²
Artisanat
0 m²
1 330 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 330 m²
1 330 m²
Agricole
460 m²
0 m²
0 m²
460 m²
0 m²
-460 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
2 143 m²
946 m²
0 m²
0 m²
0 m²
946 m²
3 089 m²
Total
3 046 m²
3 909 m²
324 m²
460 m²
324 m²
3 449 m²
6 495 m²
Autres / non ventilés
-3 046 m²
-3 909 m²
-324 m²
-460 m²
-324 m²
-3 449 m²
-6 495 m²
Total
3 046 m²
3 909 m²
324 m²
460 m²
324 m²
3 449 m²
6 495 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 90 m² créés; variation nette 90 m². Commerce : 1 543 m² créés, 324 m² issus de transformation, 324 m² transformés; variation nette 1 543 m². Artisanat : 1 330 m² créés; variation nette 1 330 m². Agricole : 460 m² démolis; variation nette -460 m². Services publics / intérêt collectif : 946 m² créés; variation nette 946 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
3 909 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
6 495 m²
Superficie du terrain
30 278 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite6 495 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2020/10/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MARSAC-SUR-L'ISLE (24430). Les principaux éléments portent sur 3 909 m², 0 m² et parcelle de 30 278 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Dordogne
Code de la commune du lieu des travaux
24256
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02425620R0026
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-10-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-03-11
Date réelle d'achèvement des travaux
2021-12-01
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
24660
Localité du demandeur
Coulounieix-Chamiers
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route de Riberac - Lieu-Di
Lieu-dit du terrain
24430 Marsac sur l'Isle
Localité du terrain
MARSAC-SUR-L'ISLE
Code postal du terrain
24430
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
494p
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
30278
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3046
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3909
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
324
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
460
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
324
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
90
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
443
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1543
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
324
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
324
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
1330
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
460
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
460
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2143
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
946
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
