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Déclaration préalable n°DP 04409121C2024 à Marsac-sur-Don (44) non opposée le 5 octobre 2021 à ATELIER ORION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04409121C2024 délivré le 5 octobre 2021 par la ville de Marsac-sur-Don (44170), pour un projet situé 12 Rue Saint Martin, MARSAC SUR DON (44170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 840 m².

Programme et contexte

En août 2021, ATELIER ORION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 12 Rue Saint Martin, MARSAC SUR DON (44170), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 5 octobre 2021 par la Ville de Marsac-sur-Don.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 215 m² sur une emprise foncière de 840 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 215 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 215 m²
  • Surface du terrain : 840 m²
  • Référence cadastrale : B 135

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/10/2021
Foncier840 m²
Surface construite215 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ATELIER ORION
  • SIREN : 894291863
  • SIRET : 89429186300013
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 71.11Z
  • Localisation du demandeur : MARSAC SUR DON (44170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 205 m²
Surface après travaux (totale) 215 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 205 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 215 m²
Total 205 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 215 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 juillet 2022
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 43 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04409121C2024
  • Code commune INSEE : 44091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 5 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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