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Autorisation d’urbanisme PC n°04409119C1011 à MARSAC-SUR-DON (44170) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04409119C1011). Le projet est situé au 18 rue ISAIE RABU à MARSAC-SUR-DON (44170). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 5 février 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 février 2020, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 56 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 345 m².

Localisation du projet

Adresse : 18 rue ISAIE RABU, MARSAC-SUR-DON (44170).

Références cadastrales : ZC, 136, ZC, 138.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MARSAC-SUR-DON (SIREN 214400913, SIRET 21440091300015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MARSAC SUR DON (44170)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 345 m² · Variation nette totale : 56 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif289 m²56 m²0 m²0 m²0 m²56 m²345 m²
Total289 m²56 m²0 m²0 m²0 m²56 m²345 m²
Autres / non ventilés-289 m²-56 m²0 m²0 m²0 m²-56 m²-345 m²
Total289 m²56 m²0 m²0 m²0 m²56 m²345 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 56 m² créés; variation nette 56 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée56 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)345 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite345 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2020/02/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 5 février 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04409119C1011
  • Code commune INSEE : 44091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MARSAC-SUR-DON (44170). Les principaux éléments portent sur 56 m², 0 m² et parcelle de 0 m².