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Déclaration préalable n°DP 04409118C2017 à Marsac-sur-Don (44) non opposée le 6 juillet 2018

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04409118C2017 délivré le 6 juillet 2018 par la ville de Marsac-sur-Don (44170), pour un projet situé 8 Imp Arthur Rimbaud, MARSAC-SUR-DON (44170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En juin 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 8 Imp Arthur Rimbaud, MARSAC-SUR-DON (44170), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 6 juillet 2018 par la Ville de Marsac-sur-Don.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 533 m². La surface de plancher créée atteint 34 m² - détails tertiaires : artisanat 230 m², entreposage 303 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 533 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZN 237, ZN 327, ZN 330

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/07/2018
Surface construite533 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MARSAC SUR DON (44170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 499 m²
Surface après travaux (totale) 533 m²
Variation nette totale 34 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 114 m² 34 m² 82 m² 0 m² 0 m² 116 m² 230 m²
Entreposage / Entrepôts 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 303 m²
Total 499 m² 34 m² 82 m² 0 m² 82 m² 34 m² 533 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 juillet 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04409118C2017
  • Code commune INSEE : 44091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 6 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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