← Retour aux permis de construire de locaux à Marsac-sur-Don (44170)

Permis de construire n°PC 04409114C1015 à Marsac-sur-Don (44) délivré le 6 novembre 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04409114C1015 délivré le 6 novembre 2014 par la ville de Marsac-sur-Don (44170), pour un projet situé 13 Ld le Don, MARSAC-SUR-DON (44170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 891 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 13 Ld le Don, MARSAC-SUR-DON (44170), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 6 novembre 2014 par la Ville de Marsac-sur-Don.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 621 m² sur une emprise foncière de 2 891 m². La surface de plancher créée atteint 332 m² - détails tertiaires : artisanat 621 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 621 m²
  • Surface du terrain : 2 891 m²
  • Référence cadastrale : ZC 152

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation06/11/2014
Foncier2 891 m²
Surface construite621 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MARSAC-SUR-DON (44170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 289 m²
Surface après travaux (totale) 621 m²
Variation nette totale 332 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 289 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 621 m²
Total 289 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 621 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04409114C1015
  • Code commune INSEE : 44091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 6 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Marsac-sur-Don (44170)

→ Voir tous les PC de locaux à Marsac-sur-Don (44170)