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Permis de construire à Marsac (23210) - 164 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02312422X0005 délivré le 2022/12/05 à Marsac autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 164 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BENEVENT GRAND BOURG, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (124 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 5 décembre 2022 par la commune de Marsac. Implanté 35 AV du Limousin, à Marsac (23210), dans le département d’Creuse, en Limousin.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BENEVENT GRAND BOURG.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (62 m² issues de transformation, 62 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 11 900 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 164 m².

Marsac compte 643 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 35 AV du Limousin, Marsac (23210).

Références cadastrales : AD, 356, AD, 343, AD, 344.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BENEVENT GRAND BOURG (SIREN 242320000, SIRET 24232000000019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Le Grand-Bourg (23240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 164 m² · Surface après travaux (totale) : 164 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Commerce63 m²0 m²0 m²0 m²0 m²63 m²
Services publics / intérêt collectif101 m²0 m²62 m²0 m²62 m²101 m²
Total164 m²0 m²62 m²0 m²62 m²164 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 62 m² issus de transformation, 62 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)164 m²
Superficie du terrain11 900 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite164 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/12/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 juin 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02312422X0005
  • Code commune INSEE : 23124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Marsac (23210). Les travaux prévoient des transformations pour 124 m²; la surface après travaux atteint 164 m². Le terrain couvre 11 900 m².

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