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Permis de construire n°PC 06610321C0006 à Marquixanes (66) délivré le 27 mai 2021 à SCI DU COLLEGE LES LUCIOLES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06610321C0006 délivré le 27 mai 2021 par la ville de Marquixanes (66320), pour un projet situé 8 Rue des Ecoles, MARQUIXANES (66320). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En mars 2021, SCI DU COLLEGE LES LUCIOLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 8 Rue des Ecoles, MARQUIXANES (66320), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 27 mai 2021 par la Ville de Marquixanes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 41 m² dont habitation (0 m²) et locaux (41 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 312 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : B 886

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/05/27
Surface construite312 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU COLLEGE LES LUCIOLES
  • SIREN : 892515172
  • SIRET : 89251517200013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RIGARDA (66320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 271 m²
Surface après travaux (totale) 312 m²
Variation nette totale 41 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² -271 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 41 m² 271 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total 271 m² 41 m² 271 m² 0 m² 271 m² 41 m² 312 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 juillet 2021 et est en cours depuis environ 52 mois 16 jours.

  • Autorisation : 27 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 52 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06610321C0006
  • Code commune INSEE : 66103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 27 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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