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Permis de construire n°PC 0625601800016 à Marquise (62) délivré le 21 janvier 2019 à SCI MARQUEZ

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0625601800016 délivré le 21 janvier 2019 par la ville de Marquise (62250), pour un projet situé 89 Rue des Tertres, MARQUISE (62250). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 500 m².

Programme et contexte

En août 2018, SCI MARQUEZ a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 89 Rue des Tertres, MARQUISE (62250), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 janvier 2019 par la Ville de Marquise.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 123 m² sur une emprise foncière de 5 500 m². La surface de plancher créée atteint 2 123 m² - détails tertiaires : bureaux 759 m², commerces 796 m², artisanat 568 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 123 m²
  • Surface du terrain : 5 500 m²
  • Référence cadastrale : AM 817

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/01/21
Foncier5 500 m²
Surface construite2 123 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MARQUEZ
  • SIREN : 849202387
  • SIRET : 84920238700015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DESVRES (62240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 123 m²
Variation nette totale 2 123 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 759 m²
Commerces 0 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 796 m²
Artisanat 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²
Total 0 m² 2 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 123 m² 2 123 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 février 2020 et est en cours depuis environ 70 mois 10 jours.

  • Autorisation : 21 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 70 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0625601800016
  • Code commune INSEE : 62560 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 21 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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