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Hauts-de-France
Nord (59)
Marquillies
Détail PC 05938819B0003
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05938819B0003 délivré le 2019/09/13 à MARQUILLIES autorise une diminution de surface pour un bâtiment de 492 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE MARQUILLIES, le projet de locaux autorise la construction de 234 m² sur 126 Place Bocquet. Déposé au printemps 2019, autorisé le 13 septembre 2019 par la commune de MARQUILLIES. Implanté 126 Place Bocquet, à Marquillies (59274), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réduction de surface. Le projet est porté par COMMUNE DE MARQUILLIES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 234 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 279 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 623 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 492 m².
MARQUILLIES compte 1 982 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 126 Place Bocquet, Marquillies (59274).
Références cadastrales : A, 367, A, 365, A, 857.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE MARQUILLIES (SIREN 215903881, SIRET 21590388100013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MARQUILLIES (59274)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 537 m² · Surface après travaux (totale) : 492 m² · Variation nette totale : -45 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 537 m² 234 m² 0 m² 279 m² 0 m² -45 m² 492 m² Total 537 m² 234 m² 0 m² 279 m² 0 m² -45 m² 492 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 234 m² créés, 279 m² démolis; variation nette -45 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 234 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 492 m² Superficie du terrain 1 623 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 492 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2019/09/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05938819B0003 Code commune INSEE : 59388 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Marquillies (59274). Les travaux prévoient la création de 234 m² et des démolitions de 279 m²; la surface après travaux atteint 492 m². Le terrain couvre 1 623 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59388
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05938819B0003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-09-13
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE MARQUILLIES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
215903881
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21590388100013
Code postal du demandeur
59274
Localité du demandeur
MARQUILLIES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
126
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Place Bocquet
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MARQUILLIES
Code postal du terrain
59274
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
367
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
365
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
857
Superficie du terrain
1623
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
537
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
234
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
279
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
537
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
234
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
279
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
492
Tableau des données brutes de l'autorisation.
