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Permis de construire n°PC 05938623S0014 à Marquette-lez-Lille (59) délivré le 23 février 2024 à LES TURBINES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05938623S0014 délivré le 23 février 2024 par la ville de Marquette-lez-Lille (59520), pour un projet situé 23 Rue des Martyrs de la Resi, MARQUETTE-LEZ-LILLE (59520). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 350 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, LES TURBINES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 23 Rue des Martyrs de la Resi, MARQUETTE-LEZ-LILLE (59520), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 février 2024 par la Ville de Marquette-lez-Lille.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 93 m² dont habitation (0 m²) et locaux (93 m²) - détails tertiaires : bureaux 90 m², commerces 152 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 391 m²
  • Surface du terrain : 350 m²
  • Référence cadastrale : A 4040

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/23
Foncier350 m²
Surface construite242 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES TURBINES
  • SIREN : 953078581
  • SIRET : 95307858100014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BONDUES (59910)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 430 m²
Surface après travaux (totale) 391 m²
Variation nette totale -39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 215 m² 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² -66 m² 149 m²
Bureaux 215 m² 0 m² 0 m² 66 m² 59 m² -125 m² 90 m²
Commerces 0 m² 93 m² 59 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 430 m² 93 m² 59 m² 132 m² 59 m² -39 m² 391 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 mars 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 24 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05938623S0014
  • Code commune INSEE : 59386 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 23 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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