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Permis de construire n°PC 05938617S0019 à Marquette-lez-Lille (59) délivré le 3 mai 2018 à SCCV MARQUETTE-LEZ-LILLE DEVELOPPEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05938617S0019 délivré le 3 mai 2018 par la ville de Marquette-lez-Lille (59520), pour un projet situé Hameau du Pont Blanc, MARQUETTE-LEZ-LILLE (59520). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 994 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, SCCV MARQUETTE-LEZ-LILLE DEVELOPPEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Hameau du Pont Blanc, MARQUETTE-LEZ-LILLE (59520), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 mai 2018 par la Ville de Marquette-lez-Lille.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 5 548 m² dont habitation (5 209 m²) et locaux (339 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 548 m²
  • Surface du terrain : 7 994 m²
  • Référence cadastrale : A 2302, A 4159, A 4161

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/05/03
Foncier7 994 m²
Surface construite339 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV MARQUETTE-LEZ-LILLE DEVELOPPEMENT
  • SIREN : 833224389
  • SIRET : 83322438900019
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOUT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 975 m²
Surface après travaux (totale) 5 548 m²
Variation nette totale 3 573 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 209 m² 5 209 m²
Commerces 1 975 m² 0 m² 0 m² 1 975 m² 0 m² -1 975 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²
Total 1 975 m² 5 548 m² 0 m² 1 975 m² 0 m² 3 573 m² 5 548 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 avril 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 septembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 29 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05938617S0019
  • Code commune INSEE : 59386 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 3 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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