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Permis de construire n°PC 05938614O0009 à Marquette-lez-Lille (59) délivré le 24 novembre 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05938614O0009 délivré le 24 novembre 2014 par la ville de Marquette-lez-Lille (59520), pour un projet situé 1 Rue de l’Union, MARQUETTE-LEZ-LILLE (59520). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 10 420 m².

Programme et contexte

En juin 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue de l’Union, MARQUETTE-LEZ-LILLE (59520), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 novembre 2014 par la Ville de Marquette-lez-Lille.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 896 m² sur une emprise foncière de 10 420 m². La surface de plancher créée atteint 420 m² - détails tertiaires : bureaux 1 779 m², commerces 1 486 m², artisanat 1 628 m², service public / intérêt collectif 3 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 896 m²
  • Surface du terrain : 10 420 m²
  • Référence cadastrale : A 3374

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/11/24
Foncier10 420 m²
Surface construite4 896 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT-LEONARD (62360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 537 m²
Surface après travaux (totale) 4 896 m²
Variation nette totale 359 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 966 m² 346 m² 488 m² 21 m² 0 m² 813 m² 1 779 m²
Commerces 1 067 m² 0 m² 454 m² 35 m² 0 m² 419 m² 1 486 m²
Artisanat 2 504 m² 74 m² 0 m² 5 m² 945 m² -876 m² 1 628 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 4 537 m² 420 m² 945 m² 61 m² 945 m² 359 m² 4 896 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 juin 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 juillet 2017
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05938614O0009
  • Code commune INSEE : 59386 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 24 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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