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Permis de construire à Marquette-En-Ostrevant (59252) - 243 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05938713E0006 délivré le 2013/08/06 à Marquette-en-Ostrevant autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 782 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 243 m² sur 1bis RUE Francois Mitterrand. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 6 août 2013 par la commune de Marquette-en-Ostrevant. Implanté 1bis RUE Francois Mitterrand, à Marquette-En-Ostrevant (59252), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 243 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 289 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 782 m².

Marquette-en-Ostrevant compte 1 931 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1bis RUE Francois Mitterrand, Marquette-En-Ostrevant (59252).

Références cadastrales : B, 779.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Marquette-en-Ostrevant (59252).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 539 m² · Surface après travaux (totale) : 782 m² · Variation nette totale : 243 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole539 m²243 m²0 m²0 m²0 m²243 m²782 m²
Total539 m²243 m²0 m²0 m²0 m²243 m²782 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 243 m² créés; variation nette 243 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée243 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)782 m²
Superficie du terrain11 289 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite782 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/08/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 8 mars 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05938713E0006
  • Code commune INSEE : 59387 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Marquette-En-Ostrevant (59252). Les travaux prévoient la création de 243 m²; la surface après travaux atteint 782 m². Le terrain couvre 11 289 m².

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