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Permis de construire à Marquette-En-Ostrevant (59252) - 616 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05938712E0023 délivré le 2013/03/21 à Marquette-en-Ostrevant autorise une construction neuve pour un programme de 694 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par HABITAT DU NORD SA D HLM, le programme résidentiel autorise la construction de 694 m² sur rue Jean-Baptiste Canonne. Déposé en hiver 2013, autorisé le 21 mars 2013 par la commune de Marquette-en-Ostrevant. Implanté rue Jean-Baptiste Canonne, à Marquette-En-Ostrevant (59252), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITAT DU NORD SA D HLM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 78 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 613 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 616 m² d’habitation et 78 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 694 m².

Marquette-en-Ostrevant compte 1 931 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue Jean-Baptiste Canonne, Marquette-En-Ostrevant (59252).

Références cadastrales : A, 45, A, 1106.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT DU NORD SA D HLM (SIREN 456503556, SIRET 45650355600080, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, localité Villeneuve-d Ascq (59650)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 694 m² · Variation nette totale : 694 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²616 m²0 m²0 m²0 m²616 m²616 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²78 m²0 m²0 m²0 m²78 m²78 m²
Total0 m²694 m²0 m²0 m²0 m²694 m²694 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 616 m² créés; variation nette 616 m². Services publics / intérêt collectif : 78 m² créés; variation nette 78 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée694 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)694 m²
Superficie du terrain3 613 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite694 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 7 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05938712E0023
  • Code commune INSEE : 59387 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Marquette-En-Ostrevant (59252). Les travaux prévoient la création de 694 m²; la surface après travaux atteint 694 m². Le terrain couvre 3 613 m².

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