← Retour à la liste des autorisations sur la commune Marquefave

Permis de construire à Marquefave (31390) - 290 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°03132018G0016 délivré le 2019/01/04 à MARQUEFAVE autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 731 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (544 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 4 janvier 2019 par la commune de MARQUEFAVE. Implanté 4 ROUTE DE MAOURAOUT LIEU-, à Marquefave (31390), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 409 m², dont 272 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 114 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 366 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 670 m² d’habitation et 1 061 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 731 m².

MARQUEFAVE compte 956 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 ROUTE DE MAOURAOUT LIEU-, Marquefave (31390).

Références cadastrales : B, 169, B, 170, B, 171.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MARQUEFAVE (31390).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 260 m² · Surface après travaux (totale) : 1 731 m² · Variation nette totale : 471 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	630 m²	290 m²	0 m²	114 m²	136 m²	40 m²	670 m²
Hébergement	0 m²	119 m²	136 m²	0 m²	0 m²	255 m²	255 m²
Agricole	630 m²	290 m²	136 m²	114 m²	136 m²	176 m²	806 m²
Total	1 260 m²	699 m²	272 m²	228 m²	272 m²	471 m²	1 731 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 290 m² créés, 114 m² démolis, 136 m² transformés; variation nette 40 m². Hébergement : 119 m² créés, 136 m² issus de transformation; variation nette 255 m². Agricole : 290 m² créés, 136 m² issus de transformation, 114 m² démolis, 136 m² transformés; variation nette 176 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	699 m²
Surface transformée	136 m²
Surface supprimée	114 m²
Surface après travaux (totale)	1 731 m²
Superficie du terrain	23 366 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 731 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2019/01/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03132018G0016
Code commune INSEE : 31320 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Marquefave (31390). Les travaux prévoient la création de 699 m², des transformations pour 544 m² et des démolitions de 228 m²; la surface après travaux atteint 1 731 m². Le terrain couvre 23 366 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Marquefave (31390)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 03132024G0006 - extension de surface sans transformation - 57 m² Entrepôt
2022 - 03132022A0017 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - DE LONGAGES - nouvelle construction - 133 m² Artisanat
2020 - LABAT - nouvelle construction - 1 023 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 03132019A0009 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - LIEU-DIT LAGRANGE - transformation avec extension de surface - 649 m² Hébergement hôtelier
2018 - DU PONT DE L'ARC - extension de surface sans transformation - 1 330 m² Hébergement hôtelier
2018 - LE SERRE - nouvelle construction - 1 875 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Marquefave

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31320
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03132018G0016
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-01-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	31390
Localité du demandeur	MARQUEFAVE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	ROUTE
Libellé de la voie du terrain	DE MAOURAOUT LIEU-
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MARQUEFAVE
Code postal du terrain	31390
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	169
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	170
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	171
Superficie du terrain	23366
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	630
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	290
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	114
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	136
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	630
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	409
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	272
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	114
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	136
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	119
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	136
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	630
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	290
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	136
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	114
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	136
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1731