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Permis de construire à Marquefave (31390) - 144 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03132018G0013 délivré le 2018/11/30 à MARQUEFAVE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 649 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DVP, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (832 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 30 novembre 2018 par la commune de MARQUEFAVE. Implanté LIEU-DIT LAGRANGE, à Marquefave (31390), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI DVP.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 144 m², dont 416 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 23 505 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 649 m².

MARQUEFAVE compte 956 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LIEU-DIT LAGRANGE, Marquefave (31390).

Références cadastrales : D, 367, D, 368, D, 369.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DVP (SIREN 438635666, SIRET 43863566600011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LAVERNOSE LACASSE (31410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 505 m² · Surface après travaux (totale) : 649 m² · Variation nette totale : 144 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	505 m²	0 m²	235 m²	0 m²	416 m²	-181 m²	324 m²
Bureaux	0 m²	144 m²	181 m²	0 m²	0 m²	325 m²	325 m²
Total	505 m²	144 m²	416 m²	0 m²	416 m²	144 m²	649 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 235 m² issus de transformation, 416 m² transformés; variation nette -181 m². Bureaux : 144 m² créés, 181 m² issus de transformation; variation nette 325 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	144 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	649 m²
Superficie du terrain	23 505 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite649 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2018/11/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 février 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 août 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03132018G0013
Code commune INSEE : 31320 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Marquefave (31390). Les travaux prévoient la création de 144 m² et des transformations pour 832 m²; la surface après travaux atteint 649 m². Le terrain couvre 23 505 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 03132024G0006 - extension de surface sans transformation - 57 m² Entrepôt
2022 - 03132022A0017 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - DE LONGAGES - nouvelle construction - 133 m² Artisanat
2020 - LABAT - nouvelle construction - 1 023 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 03132019A0009 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - DE MAOURAOUT LIEU- - transformation avec extension de surface - 1 731 m² Habitation
2018 - DU PONT DE L'ARC - extension de surface sans transformation - 1 330 m² Hébergement hôtelier
2018 - LE SERRE - nouvelle construction - 1 875 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Marquefave

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31320
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03132018G0013
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-11-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-02-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-08-30
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DVP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	438635666
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43863566600011
Code postal du demandeur	31410
Localité du demandeur	LAVERNOSE LACASSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LIEU-DIT LAGRANGE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MARQUEFAVE
Code postal du terrain	31390
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	367
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	368
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	369
Superficie du terrain	23505
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	505
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	144
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	416
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	416
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	505
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	235
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	416
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	144
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	181
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	649