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Permis de construire à Marquefave (31390) - 1 239 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03132018G0009 délivré le 2018/08/24 à MARQUEFAVE autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 1 330 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 1 239 m² sur 5 CH DU PONT DE L'ARC. Déposé au printemps 2018, autorisé le 24 août 2018 par la commune de MARQUEFAVE. Implanté 5 CH DU PONT DE L'ARC, à Marquefave (31390), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 1 239 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 16 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 467 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 330 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

MARQUEFAVE compte 956 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 CH DU PONT DE L'ARC, Marquefave (31390).

Références cadastrales : C, 77.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MARQUEFAVE (31390).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 748 m² · Surface après travaux (totale) : 1 330 m² · Variation nette totale : 582 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	641 m²	0 m²	0 m²	641 m²	0 m²	-641 m²	0 m²
Hébergement	107 m²	598 m²	0 m²	16 m²	0 m²	582 m²	689 m²
Bureaux	0 m²	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²	156 m²
Commerce	0 m²	485 m²	0 m²	0 m²	0 m²	485 m²	485 m²
Total	748 m²	1 239 m²	0 m²	657 m²	0 m²	582 m²	1 330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 641 m² démolis; variation nette -641 m². Hébergement : 598 m² créés, 16 m² démolis; variation nette 582 m². Bureaux : 156 m² créés; variation nette 156 m². Commerce : 485 m² créés; variation nette 485 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	1 239 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	641 m²
Surface après travaux (totale)	1 330 m²
Superficie du terrain	7 467 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite1 330 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2018/08/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03132018G0009
Code commune INSEE : 31320 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Marquefave (31390). Les travaux prévoient la création de 1 239 m² et des démolitions de 657 m²; la surface après travaux atteint 1 330 m². Le terrain couvre 7 467 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 03132024G0006 - extension de surface sans transformation - 57 m² Entrepôt
2022 - 03132022A0017 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - DE LONGAGES - nouvelle construction - 133 m² Artisanat
2020 - LABAT - nouvelle construction - 1 023 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 03132019A0009 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - DE MAOURAOUT LIEU- - transformation avec extension de surface - 1 731 m² Habitation
2018 - LIEU-DIT LAGRANGE - transformation avec extension de surface - 649 m² Hébergement hôtelier
2018 - LE SERRE - nouvelle construction - 1 875 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Marquefave

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31320
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03132018G0009
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-08-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	31390
Localité du demandeur	MARQUEFAVE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	CH
Libellé de la voie du terrain	DU PONT DE L'ARC
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MARQUEFAVE
Code postal du terrain	31390
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	77
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7467
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	641
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	641
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	107
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1239
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	16
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	107
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	598
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	16
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	156
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	485
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1330