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Déclaration préalable n°DP 07641016M0027 à Maromme (76) non opposée le 17 mai 2016 à POMME DE REINETTE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07641016M0027 délivré le 17 mai 2016 par la ville de Maromme (76150), pour un projet situé 1 Rue de la Clerette, MAROMME (76150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 16 159 m².

Programme et contexte

En mai 2016, POMME DE REINETTE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Rue de la Clerette, MAROMME (76150), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 17 mai 2016 par la Ville de Maromme.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 142 m² sur une emprise foncière de 16 159 m². La surface de plancher après travaux atteint 142 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 142 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 142 m²
  • Surface du terrain : 16 159 m²
  • Référence cadastrale : AM 683, AM 684

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/05/2016
Foncier16 159 m²
Surface construite142 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : POMME DE REINETTE
  • SIREN : 819450370
  • SIRET : 81945037000013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 88.91A
  • Localisation du demandeur : MAROMME (76150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 142 m²
Surface après travaux (totale) 142 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m²
Total 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 17 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 août 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07641016M0027
  • Code commune INSEE : 76410 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 17 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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