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Permis de construire n°PC 07641014M0004 à Maromme (76) délivré le 22 janvier 2015 à HABITATIONS A LOYER MODERE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NORMANDIE DIALOGE SOCIETE ANONYME

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07641014M0004 délivré le 22 janvier 2015 par la ville de Maromme (76150), pour un projet situé De Binche /rue des Belges/, MAROMME (76150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 709 m².

Programme et contexte

En août 2014, HABITATIONS A LOYER MODERE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NORMANDIE DIALOGE SOCIETE ANONYME a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé De Binche /rue des Belges/, MAROMME (76150), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 22 janvier 2015 par la Ville de Maromme.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 8 359 m² dont habitation (8 189 m²) et locaux (170 m²) - détails tertiaires : bureaux 170 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 408 m²
  • Surface du terrain : 6 709 m²
  • Référence cadastrale : AM 205, AM 206, AM 625

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/01/2015
Foncier6 709 m²
Surface construite170 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITATIONS A LOYER MODERE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NORMANDIE DIALOGE SOCIETE ANONYME
  • SIREN : 367500899
  • Catégorie juridique : 5646
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LE HAVRE (76056)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 49 m²
Surface après travaux (totale) 8 408 m²
Variation nette totale 8 359 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 8 189 m² 49 m² 0 m² 0 m² 8 238 m² 8 238 m²
Bureaux 49 m² 170 m² 0 m² 0 m² 49 m² 121 m² 170 m²
Total 49 m² 8 359 m² 49 m² 0 m² 49 m² 8 359 m² 8 408 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 octobre 2019
  • Chantier en cours depuis : 105 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07641014M0004
  • Code commune INSEE : 76410 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 22 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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