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Déclaration préalable n°DP 07218921Z0022 à Marolles-les-Braults (72) non opposée le 1 juillet 2021 à DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07218921Z0022 délivré le 1 juillet 2021 par la ville de Marolles-les-Braults (72260), pour un projet situé 1 Rue de Bellevue, MAROLLES-LES-BRAULTS (72260). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 11 091 m².

Programme et contexte

En juin 2021, DEPARTEMENT DE LA SARTHE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Rue de Bellevue, MAROLLES-LES-BRAULTS (72260), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 1 juillet 2021 par la Ville de Marolles-les-Braults.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 307 m² sur une emprise foncière de 11 091 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : entreposage 20 m², service public / intérêt collectif 4 287 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 307 m²
  • Surface du terrain : 11 091 m²
  • Référence cadastrale : AC 379

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/07/2021
Foncier11 091 m²
Surface construite4 307 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE LA SARTHE
  • SIREN : 227200029
  • SIRET : 22720002900014
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LE MANS (72000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 287 m²
Surface après travaux (totale) 4 307 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Équipements publics 4 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 287 m²
Total 4 287 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 4 307 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 juillet 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07218921Z0022
  • Code commune INSEE : 72189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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