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Permis de construire n°PC 07218921Z0005 à Marolles-les-Braults (72) délivré le 10 mai 2021 à GARAGE ROYER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07218921Z0005 délivré le 10 mai 2021 par la ville de Marolles-les-Braults (72260), pour un projet situé Zone Industrielle ""les Log, MAROLLES-LES-BRAULTS (72260). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 7 635 m².

Programme et contexte

En avril 2021, GARAGE ROYER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zone Industrielle ""les Log, MAROLLES-LES-BRAULTS (72260), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 10 mai 2021 par la Ville de Marolles-les-Braults.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 963 m² sur une emprise foncière de 7 635 m². La surface de plancher créée atteint 158 m² - détails tertiaires : bureaux 73 m², commerces 732 m², entreposage 158 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 963 m²
  • Surface du terrain : 7 635 m²
  • Référence cadastrale : ZO 89, ZO 125, ZO 132

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/05/2021
Foncier7 635 m²
Surface construite963 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GARAGE ROYER
  • SIREN : 532308152
  • SIRET : 53230815200018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.20A
  • Localisation du demandeur : MAROLLES-LES-BRAULTS (72260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 805 m²
Surface après travaux (totale) 963 m²
Variation nette totale 158 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 54 m² 0 m² 73 m² 0 m² 54 m² 19 m² 73 m²
Commerces 751 m² 0 m² 732 m² 0 m² 751 m² -19 m² 732 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 805 m² 158 m² 805 m² 0 m² 805 m² 158 m² 963 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juin 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2022
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07218921Z0005
  • Code commune INSEE : 72189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 10 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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