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Grand Est
Aube (10)
Marolles-lès-Bailly
Détail PC 01022620E0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°01022620E0001 délivré le 2020/04/14 à Marolles-les-Bailly autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 785 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DES TILLEULS, le projet commercial autorise la construction de 155 m² sur 24 Grande Rue. Déposé en hiver 2020, autorisé le 14 avril 2020 par la commune de Marolles-les-Bailly. Implanté 24 Grande Rue, à Marolles-Les-Bailly (10110), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par GAEC DES TILLEULS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 155 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 410 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 785 m².
Marolles-les-Bailly compte 115 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 24 Grande Rue, Marolles-Les-Bailly (10110).
Références cadastrales : ZC, 64, ZC, 63.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DES TILLEULS (SIREN 325484384, SIRET 32548438400012, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Marolles-les-Bailly (10110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 630 m² · Surface après travaux (totale) : 785 m² · Variation nette totale : 155 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m² Agricole 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² Total 630 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 785 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 155 m² créés; variation nette 155 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 155 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 785 m² Superficie du terrain 6 410 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 785 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2020/04/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01022620E0001 Code commune INSEE : 10226 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Marolles-Les-Bailly (10110). Les travaux prévoient la création de 155 m²; la surface après travaux atteint 785 m². Le terrain couvre 6 410 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
10
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aube
Code de la commune du lieu des travaux
10226
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01022620E0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-04-14
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DES TILLEULS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
325484384
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32548438400012
Code postal du demandeur
10110
Localité du demandeur
Marolles-les-Bailly
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
24
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Grande Rue
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Marolles-les-Bailly
Code postal du terrain
10110
sec_cadastre1
ZC
num_cadastre1
64
sec_cadastre2
ZC
num_cadastre2
63
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
6410
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
630
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
155
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
155
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
630
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
785
COMM_NORM
10226
Tableau des données brutes de l'autorisation.
