Accueil
Régions
Île-de-France
Val-de-Marne (94)
Marolles-en-Brie
Détail PC 09404816C0002
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Marolles-en-Brie
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°09404816C0002 délivré le 2016/05/24 à ST MAURICE autorise une construction neuve pour un programme de 1 903 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par EXPANSIEL PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 1 903 m² sur RUE DU PRESSOIR. Déposé au printemps 2016, autorisé le 24 mai 2016 par la commune de ST MAURICE. Implanté RUE DU PRESSOIR, à St Maurice (94410), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EXPANSIEL PROMOTION.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 396 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 742 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 507 m² d’habitation et 396 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 903 m².
ST MAURICE compte 4 689 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE DU PRESSOIR, St Maurice (94410).
Références cadastrales : AN, 41P, AN, 42, AN, 43.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EXPANSIEL PROMOTION (SIREN 582056339, SIRET 58205633900051, APE 41.10A, catégorie juridique 5547, localité ST MAURICE (94412)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 903 m² · Variation nette totale : 1 903 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 1 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 507 m² 1 507 m² Bureaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m² Artisanat 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m² Total 0 m² 1 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 903 m² 1 903 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 507 m² créés; variation nette 1 507 m². Bureaux : 68 m² créés; variation nette 68 m². Artisanat : 328 m² créés; variation nette 328 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 1 903 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 903 m² Superficie du terrain 2 742 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 903 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2016/05/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09404816C0002 Code commune INSEE : 94048 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à St Maurice (94410). Les travaux prévoient la création de 1 903 m²; la surface après travaux atteint 1 903 m². Le terrain couvre 2 742 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
94048
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09404816C0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-05-24
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5547
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EXPANSIEL PROMOTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
582056339
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
58205633900051
Code postal du demandeur
94412
Localité du demandeur
ST MAURICE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DU PRESSOIR
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ST MAURICE
Code postal du terrain
94410
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
41P
sec_cadastre2
AN
num_cadastre2
42
sec_cadastre3
AN
num_cadastre3
43
Superficie du terrain
2742
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1507
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
396
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
68
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
328
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1903
Tableau des données brutes de l'autorisation.
