← Retour aux permis de construire de locaux à Marolles (14100)

Permis de construire n°PC 0144031900009 à Marolles (14) délivré le 12 novembre 2019 à COMPAGNIE MPA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0144031900009 délivré le 12 novembre 2019 par la ville de Marolles (14100), pour un projet situé 437 Chemin Saint Pierre, MAROLLES (14100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mai 2019, COMPAGNIE MPA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 437 Chemin Saint Pierre, MAROLLES (14100), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 12 novembre 2019 par la Ville de Marolles.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 11 254 m². La surface de plancher créée atteint 772 m² - détails tertiaires : bureaux 1 518 m², entreposage 9 736 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 254 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 310, A 416, A 542

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation12/11/2019
Surface construite11 254 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMPAGNIE MPA
  • SIREN : 510169055
  • SIRET : 51016905500025
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : MAROLLES (14100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 482 m²
Surface après travaux (totale) 11 254 m²
Variation nette totale 772 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 518 m²
Entreposage / Entrepôts 8 964 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 9 736 m²
Total 10 482 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 11 254 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 avril 2021 et est en cours depuis environ 58 mois 28 jours.

  • Autorisation : 12 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 58 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0144031900009
  • Code commune INSEE : 14403 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 12 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Marolles (14100)

→ Voir tous les PC de locaux à Marolles (14100)