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Permis de construire à Maroilles - 544 m² destination Bureau autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°05938420Z0005 délivré le 2020/11/09 à MAROILLES autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 1 519 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE L AVESNOIS, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (482 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 9 novembre 2020 par la commune de MAROILLES. Implanté 20 GR GDE RUE, à Maroilles, dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE L AVESNOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 544 m², dont 241 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 822 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 519 m².

MAROILLES compte 1 441 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 GR GDE RUE, Maroilles.

Références cadastrales : A, 1850, A, 1848, A, 1847.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE L AVESNOIS (SIREN 255902710, SIRET 25590271000011, APE 84.13Z, catégorie juridique 7355, localité MAROILLES (59550)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 975 m² · Surface après travaux (totale) : 1 519 m² · Variation nette totale : 544 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	241 m²	-241 m²	0 m²
Bureaux	734 m²	544 m²	241 m²	0 m²	0 m²	785 m²	1 519 m²
Total	975 m²	544 m²	241 m²	0 m²	241 m²	544 m²	1 519 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 241 m² transformés; variation nette -241 m². Bureaux : 544 m² créés, 241 m² issus de transformation; variation nette 785 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	544 m²
Surface transformée	241 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 519 m²
Superficie du terrain	822 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 519 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2020/11/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05938420Z0005
Code commune INSEE : 59384 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Maroilles. Les travaux prévoient la création de 544 m² et des transformations pour 482 m²; la surface après travaux atteint 1 519 m². Le terrain couvre 822 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59384
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05938420Z0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-11-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7355
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE L AVESNOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	255902710
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25590271000011
Code postal du demandeur	59550
Localité du demandeur	MAROILLES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	20
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	GR GDE RUE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MAROILLES
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1850
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1848
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	1847
Superficie du terrain	822
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	241
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	241
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	734
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	544
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	241
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	734
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	544
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	241
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1519