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Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Marnoz
Détail PC 03931518C0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03931518C0002 délivré le 2018/11/06 à MARNOZ autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 5 550 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DS SMITH PACKAGING DISPLAY AND SERVICES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 300 m² sur LES PLANTES PILLOT SUD. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 6 novembre 2018 par la commune de MARNOZ. Implanté LES PLANTES PILLOT SUD, à Marnoz (39110), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par DS SMITH PACKAGING DISPLAY AND SERVICES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 300 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 702 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 550 m².
MARNOZ compte 391 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LES PLANTES PILLOT SUD, Marnoz (39110).
Références cadastrales : AB, 209, AB, 233, AB, 243.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DS SMITH PACKAGING DISPLAY AND SERVICES (SIREN 626480057, SIRET 62648005700019, APE 17.21B, catégorie juridique 5710, localité MARNOZ (39110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 250 m² · Surface après travaux (totale) : 5 550 m² · Variation nette totale : 300 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² Industrie 4 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 400 m² Entrepôts 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m² Total 5 250 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 5 550 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 300 m² créés; variation nette 300 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 300 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 550 m² Superficie du terrain 13 702 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 550 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2018/11/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03931518C0002 Code commune INSEE : 39315 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Marnoz (39110). Les travaux prévoient la création de 300 m²; la surface après travaux atteint 5 550 m². Le terrain couvre 13 702 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39315
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03931518C0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-11-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
17.21B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DS SMITH PACKAGING DISPLAY AND SERVICES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
626480057
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
62648005700019
Code postal du demandeur
39110
Localité du demandeur
MARNOZ
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LES PLANTES PILLOT SUD
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MARNOZ
Code postal du terrain
39110
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
209
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
233
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
243
Superficie du terrain
13702
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5250
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
850
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
4400
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
300
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5550
Tableau des données brutes de l'autorisation.
