Permis de construire à Marnoz (39110) - 285 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03931517C0002 délivré le 2017/03/09 à MARNOZ autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 765 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU JACQUIN DENIS ET NADINE, le projet de locaux autorise la construction de 285 m² sur A la Couronne. Déposé en hiver 2017, autorisé le 9 mars 2017 par la commune de MARNOZ. Implanté A la Couronne, à Marnoz (39110), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU JACQUIN DENIS ET NADINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 285 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 70 942 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 765 m².
MARNOZ compte 391 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU JACQUIN DENIS ET NADINE (SIREN 380699611, SIRET 38069961100014, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité MARNOZ (39110)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 480 m² · Surface après travaux (totale) : 1 765 m² · Variation nette totale : 285 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 480 m²
285 m²
0 m²
0 m²
0 m²
285 m²
1 765 m²
Total
1 480 m²
285 m²
0 m²
0 m²
0 m²
285 m²
1 765 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 285 m² créés; variation nette 285 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
285 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 765 m²
Superficie du terrain
70 942 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 765 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/03/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 10 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 8 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Marnoz (39110). Les travaux prévoient la création de 285 m²; la surface après travaux atteint 1 765 m². Le terrain couvre 70 942 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Marnoz (39110)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2019 - ROUTE DES BARGES - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
