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Déclaration préalable n°DP 09204715C0001 à Marnes-la-Coquette (92) non opposée le 4 avril 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09204715C0001 délivré le 4 avril 2015 par la ville de Marnes-la-Coquette (92430), pour un projet situé 79 Boule de la Republique, MARNES-LA-COQUETTE (92430). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En mars 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 79 Boule de la Republique, MARNES-LA-COQUETTE (92430), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 4 avril 2015 par la Ville de Marnes-la-Coquette.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 281 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (180 m²) et locaux (101 m²) - détails tertiaires : bureaux 11 m², commerces 70 m², entreposage 20 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 281 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/04/2015
Surface construite101 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MARNES-LA-COQUETTE (92430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 281 m²
Surface après travaux (totale) 281 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 95 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 180 m²
Bureaux 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 11 m²
Commerces 40 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 70 m²
Entreposage / Entrepôts 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m²
Total 281 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 281 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 avril 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09204715C0001
  • Code commune INSEE : 92047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 4 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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