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Île-de-France
Hauts-de-Seine (92)
Marnes-la-Coquette
Détail PC 09204715C0003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°09204715C0003 délivré le 2015/09/01 à Marnes-la-Coquette autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 842 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GROUPE FOREST HILL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 453 m² sur 9 RUE YVES CARIOU. Déposé en été 2015, autorisé le 1 septembre 2015 par la commune de Marnes-la-Coquette. Implanté 9 RUE YVES CARIOU, à Marnes-La-Coquette (92430), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France, dans le secteur de 1 BIS BD DE LA REPUBLIQUE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par GROUPE FOREST HILL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 409 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 19 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 114 586 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 44 m² d’habitation et 1 798 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 842 m².
Marnes-la-Coquette compte 1 745 habitants et présente une densité très dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 9 RUE YVES CARIOU, Marnes-La-Coquette (92430).
Références cadastrales : AC, 85, AC, 90.
Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GROUPE FOREST HILL (SIREN 309990349, SIRET 30999034900040, APE 93.11Z, catégorie juridique 5599, localité PARIS (75015)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 408 m² · Surface après travaux (totale) : 1 842 m² · Variation nette totale : 1 434 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m² Services publics / intérêt collectif 408 m² 1 409 m² 0 m² 19 m² 0 m² 1 390 m² 1 798 m² Total 408 m² 1 453 m² 0 m² 19 m² 0 m² 1 434 m² 1 842 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 44 m² créés; variation nette 44 m². Services publics / intérêt collectif : 1 409 m² créés, 19 m² démolis; variation nette 1 390 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 453 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 842 m² Superficie du terrain 114 586 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 842 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2015/09/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09204715C0003 Code commune INSEE : 92047 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 septembre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Marnes-La-Coquette (92430). Les travaux prévoient la création de 1 453 m² et des démolitions de 19 m²; la surface après travaux atteint 1 842 m². Le terrain couvre 114 586 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux
92047
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09204715C0003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-09-01
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
93.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GROUPE FOREST HILL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
309990349
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30999034900040
Code postal du demandeur
75015
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
9
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
YVES CARIOU
Lieu-dit du terrain
1 BIS BD DE LA REPUBLIQUE
Localité du terrain
Marnes-la-Coquette
Code postal du terrain
92430
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
85
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
90
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
114586
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
44
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
408
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1409
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
19
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
408
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1409
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
19
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
1842
Tableau des données brutes de l'autorisation.
