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Permis de construire à Marnes-La-Coquette (92430) - 281 m² destination Bureau autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°09204715C0001 délivré le 2015/04/04 à Marnes-la-Coquette autorise une transformation sans extension pour un bâtiment de 281 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI VECTRA, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (230 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 4 avril 2015 par la commune de Marnes-la-Coquette. Implanté 79 Boule de la Republique, à Marnes-La-Coquette (92430), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Le projet est porté par SCI VECTRA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (30 m² issues de transformation, 115 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 180 m² d’habitation et 101 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 281 m².

Marnes-la-Coquette compte 1 745 habitants et présente une densité très dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 79 Boule de la Republique, Marnes-La-Coquette (92430).

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI VECTRA (SIREN 382020303, SIRET 38202030300014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Marnes-la-Coquette (92430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 281 m² · Surface après travaux (totale) : 281 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	95 m²	0 m²	85 m²	0 m²	0 m²	85 m²	180 m²
Bureaux	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	-115 m²	11 m²
Commerce	40 m²	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	30 m²	70 m²
Entrepôts	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²
Total	281 m²	0 m²	115 m²	0 m²	115 m²	0 m²	281 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 85 m² issus de transformation; variation nette 85 m². Bureaux : 115 m² transformés; variation nette -115 m². Commerce : 30 m² issus de transformation; variation nette 30 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	281 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite281 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2015/04/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09204715C0001
Code commune INSEE : 92047 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Marnes-La-Coquette (92430). Les travaux prévoient des transformations pour 230 m²; la surface après travaux atteint 281 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - AV DU FER A CHEVAL - extension de surface sans transformation - 354 m² Habitation
2022 - 0920472200025 - diminution de surface sans transformation - 178 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - rue Yves Cariou - nouvelle construction - 7 936 m² Habitation
2018 - de Jarry - extension de surface sans transformation - 496 m² Bureau
2018 - Poincare - extension de surface sans transformation - 152 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - DE JARDY - nouvelle construction - 496 m² Bureau
2015 - DE LA REPUBLIQUE - extension de surface sans transformation - 127 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - YVES CARIOU - extension de surface sans transformation - 1 842 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Marnes-la-Coquette

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux	92047
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	09204715C0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-04-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI VECTRA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	382020303
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38202030300014
Code postal du demandeur	92430
Localité du demandeur	Marnes-la-Coquette
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	79
Type de voie du terrain	Boule
Libellé de la voie du terrain	de la Republique
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Marnes-la-Coquette
Code postal du terrain	92430
sec_cadastre1	-
num_cadastre1	-
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	95
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	85
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	186
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	30
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	115
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	126
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	115
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	40
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	30
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	20
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	281