Accueil
Régions
Île-de-France
Hauts-de-Seine (92)
Marnes-la-Coquette
Détail PC 09204714C0005
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Marnes-la-Coquette
PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°09204714C0005 délivré le 2015/02/07 à Marnes-la-Coquette autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 3 728 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 697 m² sur RUE Yves CARIOU. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 7 février 2015 par la commune de Marnes-la-Coquette. Implanté RUE Yves CARIOU, à Marnes-La-Coquette (92430), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 697 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 12 484 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 728 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Marnes-la-Coquette compte 1 745 habitants et présente une densité très dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE Yves CARIOU, Marnes-La-Coquette (92430).
Références cadastrales : AC, 85, AC, 84, AC, 81.
Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH (SIREN 279200224, SIRET 27920022400012, APE 68.20A, catégorie juridique 4140).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 031 m² · Surface après travaux (totale) : 3 728 m² · Variation nette totale : 2 697 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 1 031 m² 2 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 697 m² 3 728 m² Total 1 031 m² 2 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 697 m² 3 728 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 2 697 m² créés; variation nette 2 697 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 2 697 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 728 m² Superficie du terrain 12 484 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 728 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2015/02/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09204714C0005 Code commune INSEE : 92047 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Marnes-La-Coquette (92430). Les travaux prévoient la création de 2 697 m²; la surface après travaux atteint 3 728 m². Le terrain couvre 12 484 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux
92047
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09204714C0005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-02-07
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
279200224
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
27920022400012
Code postal du demandeur
-
Localité du demandeur
-
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
Yves CARIOU
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Marnes-la-Coquette
Code postal du terrain
92430
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
85
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
84
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
81
Superficie du terrain
12484
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
35
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1031
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2697
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1031
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
2697
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
8
SURF_CONSTRUCTION
3728
Tableau des données brutes de l'autorisation.
