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Déclaration préalable n°DP 04409013B2026 à La Marne (44) non opposée le 7 février 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04409013B2026 délivré le 7 février 2014 par la ville de La Marne (44270), pour un projet situé 6 Rue des Chaã‚âƒaã‚âªnes, LA MARNE (44270). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 862 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6 Rue des Chaã‚âƒaã‚âªnes, LA MARNE (44270), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 7 février 2014 par la Ville de La Marne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 156 m² sur une emprise foncière de 862 m². La surface de plancher créée atteint 19 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 156 m²
  • Surface du terrain : 862 m²
  • Référence cadastrale : ZB 357

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/02/2014
Foncier862 m²
Surface construite156 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LA MARNE (44270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 137 m²
Surface après travaux (totale) 156 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 137 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 156 m²
Total 137 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 156 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 juillet 2014
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 136 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04409013B2026
  • Code commune INSEE : 44090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 7 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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