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Permis de construire à La Marne (44270) - 202 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04409013B1001 délivré le 2013/06/05 à La Marne autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 472 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LA MARNE, le projet commercial autorise la construction de 202 m² sur 24 RUE des Fosses. Déposé en hiver 2013, autorisé le 5 juin 2013 par la commune de La Marne. Implanté 24 RUE des Fosses, à La Marne (44270), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE LA MARNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 202 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 534 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 472 m².

La Marne compte 1 592 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24 RUE des Fosses, La Marne (44270).

Références cadastrales : 2B, 457.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA MARNE (SIREN 214400905, SIRET 21440090500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité La Marne (44270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 270 m² · Surface après travaux (totale) : 472 m² · Variation nette totale : 202 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce270 m²202 m²0 m²0 m²0 m²202 m²472 m²
Total270 m²202 m²0 m²0 m²0 m²202 m²472 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 202 m² créés; variation nette 202 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée202 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)472 m²
Superficie du terrain3 534 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite472 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/06/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 février 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04409013B1001
  • Code commune INSEE : 44090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à La Marne (44270). Les travaux prévoient la création de 202 m²; la surface après travaux atteint 472 m². Le terrain couvre 3 534 m².

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