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Permis de construire n°PC 07416924C0024 à Marnaz (74) délivré le 5 novembre 2024 à PLAST INNOV

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07416924C0024 délivré le 5 novembre 2024 par la ville de Marnaz (74460), pour un projet situé 305 Rue du Grand Pre, MARNAZ (74460). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 188 m².

Programme et contexte

En septembre 2024, PLAST INNOV a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 305 Rue du Grand Pre, MARNAZ (74460), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 5 novembre 2024 par la Ville de Marnaz.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 708 m² sur une emprise foncière de 3 188 m². La surface de plancher créée atteint 78 m² - détails tertiaires : bureaux 65 m², commerces 200 m², artisanat 304 m², entreposage 139 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 708 m²
  • Surface du terrain : 3 188 m²
  • Référence cadastrale : 0I 185, 0I 184, 0I 183

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/11/05
Foncier3 188 m²
Surface construite708 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PLAST INNOV
  • SIREN : 335309977
  • SIRET : 33530997700015
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.32A
  • Localisation du demandeur : MARNAZ (74460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 630 m²
Surface après travaux (totale) 708 m²
Variation nette totale 78 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Commerces 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Artisanat 265 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 304 m²
Entreposage / Entrepôts 100 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 139 m²
Total 630 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 708 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 janvier 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07416924C0024
  • Code commune INSEE : 74169 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 5 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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