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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Marnaz
Détail PC 07416923C0019
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07416923C0019 délivré le 2024/04/04 à Marnaz autorise une construction neuve pour un bâtiment de 1 370 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LEOCAN, le projet de locaux autorise la construction de 1 370 m² sur 999 AVENUE DES AMARANCHES. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 4 avril 2024 par la commune de Marnaz. Implanté 999 AVENUE DES AMARANCHES, à Marnaz (74460), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZAC ECOTEC MARNAZ.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SCI LEOCAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 1 370 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 011 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 370 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Marnaz compte 5 827 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 999 AVENUE DES AMARANCHES, Marnaz (74460).
Références cadastrales : 0A, 8666, 0A, 8658, 0A, 8643.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LEOCAN (SIREN 533788592, SIRET 53378859200012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CLUSES (74300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 370 m² · Variation nette totale : 1 370 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 698 m² Artisanat 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m² Entrepôts 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m² Total 0 m² 1 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 370 m² 1 370 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 698 m² créés; variation nette 698 m². Artisanat : 291 m² créés; variation nette 291 m². Entrepôts : 381 m² créés; variation nette 381 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 1 370 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 370 m² Superficie du terrain 2 011 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 370 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2024/04/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07416923C0019 Code commune INSEE : 74169 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Marnaz (74460). Les travaux prévoient la création de 1 370 m²; la surface après travaux atteint 1 370 m². Le terrain couvre 2 011 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74169
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07416923C0019
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-04-04
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LEOCAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
533788592
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53378859200012
Code postal du demandeur
74300
Localité du demandeur
CLUSES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
999
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AVENUE DES AMARANCHES
Lieu-dit du terrain
ZAC ECOTEC MARNAZ
Localité du terrain
Marnaz
Code postal du terrain
74460
sec_cadastre1
0A
num_cadastre1
8666
sec_cadastre2
0A
num_cadastre2
8658
sec_cadastre3
0A
num_cadastre3
8643
Superficie du terrain
2011
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1370
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
698
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
291
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
381
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1370
Tableau des données brutes de l'autorisation.
