Permis de construire à Marnaz (74460) - 4 982 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07416919C0029 délivré le 2019/12/13 à Marnaz autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 4 982 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CENTRE HOSPITALIER ALPES-LEMAN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 4 982 m² sur RUE Simone Veil. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 13 décembre 2019 par la commune de Marnaz. Implanté RUE Simone Veil, à Marnaz (74460), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER ALPES-LEMAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 4 982 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 982 m².
Marnaz compte 5 827 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE Simone Veil, Marnaz (74460).
Références cadastrales : A, 8449, A, 9591, A, 9594.
CENTRE HOSPITALIER ALPES-LEMAN (SIREN 267400844, SIRET 26740084400085, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité Contamine-sur-Arve (74130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 982 m² · Variation nette totale : 4 982 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
4 982 m²
0 m²
0 m²
0 m²
4 982 m²
4 982 m²
Total
0 m²
4 982 m²
0 m²
0 m²
0 m²
4 982 m²
4 982 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 4 982 m² créés; variation nette 4 982 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
4 982 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
4 982 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite4 982 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/12/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 août 2020. L’achèvement a été déclaré le 8 septembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 1 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Marnaz (74460). Les travaux prévoient la création de 4 982 m²; la surface après travaux atteint 4 982 m². Le terrain couvre 0 m².
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