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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Marnaz
Détail PC 07416915C0023
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07416915C0023 délivré le 2015/10/30 à MARNAZ autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 4 236 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SUPRA FRANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 322 m² sur 705 AV DU MOLE. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 30 octobre 2015 par la commune de MARNAZ. Implanté 705 AV DU MOLE, à Marnaz (74460), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SUPRA FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 322 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 550 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 236 m².
MARNAZ compte 5 827 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet se situe dans une ZAC.
Localisation du projet Adresse : 705 AV DU MOLE, Marnaz (74460).
Références cadastrales : A, 8400, A, 8398, A, 8396.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SUPRA FRANCE (SIREN 950011197, SIRET 95001119700023, APE 25.62A, catégorie juridique 5710, localité MARNAZ (74460)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 914 m² · Surface après travaux (totale) : 4 236 m² · Variation nette totale : 1 322 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 174 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 471 m² Industrie 2 740 m² 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² 3 765 m² Total 2 914 m² 1 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 322 m² 4 236 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 297 m² créés; variation nette 297 m². Industrie : 1 025 m² créés; variation nette 1 025 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 322 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 236 m² Superficie du terrain 10 550 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 236 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2015/10/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07416915C0023 Code commune INSEE : 74169 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Marnaz (74460). Les travaux prévoient la création de 1 322 m²; la surface après travaux atteint 4 236 m². Le terrain couvre 10 550 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74169
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07416915C0023
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-10-30
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
25.62A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SUPRA FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
950011197
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
95001119700023
Code postal du demandeur
74460
Localité du demandeur
MARNAZ
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
705
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
DU MOLE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MARNAZ
Code postal du terrain
74460
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
8400
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
8398
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
8396
Superficie du terrain
10550
Code zone opératoire
2
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2914
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1322
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
174
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
297
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2740
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1025
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4236
Tableau des données brutes de l'autorisation.
