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Permis de construire à Marnay (70150) - 510 m² destination Artisanat autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°07033424O0004 délivré le 2024/07/22 à Marnay autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 510 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU PETIT BOULOT, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (588 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 22 juillet 2024 par la commune de Marnay. Implanté 6 Rue de Vaugereux, à Marnay (70150), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI DU PETIT BOULOT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (294 m² issues de transformation, 294 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 339 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 510 m².

Marnay compte 1 525 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 Rue de Vaugereux, Marnay (70150).

Références cadastrales : ZA, 185, ZA, 184.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU PETIT BOULOT (SIREN 930041173, SIRET 93004117300012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Marnay (70150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 510 m² · Surface après travaux (totale) : 510 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	0 m²	294 m²	0 m²	0 m²	294 m²	294 m²
Artisanat	510 m²	0 m²	0 m²	0 m²	294 m²	-294 m²	216 m²
Total	510 m²	0 m²	294 m²	0 m²	294 m²	0 m²	510 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 294 m² issus de transformation; variation nette 294 m². Artisanat : 294 m² transformés; variation nette -294 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	510 m²
Superficie du terrain	1 339 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite510 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2024/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07033424O0004
Code commune INSEE : 70334 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Marnay (70150). Les travaux prévoient des transformations pour 588 m²; la surface après travaux atteint 510 m². Le terrain couvre 1 339 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue de Vaugereux - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue de Vaugereux - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Grande rue - transformation sans extension ni diminution de surface - 100 m² Habitation
2024 - Leon Paget - extension de surface sans transformation - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - CHEMIN DES PLANTES - extension de surface sans transformation - 32 484 m² Industrie
2023 - d'exploitation de la CORVE - nouvelle construction - 207 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - CARNOT - transformation sans extension ni diminution de surface - 620 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - DES VIGNERONS - transformation sans extension ni diminution de surface - 468 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Marnay

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70334
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07033424O0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DU PETIT BOULOT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	930041173
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	93004117300012
Code postal du demandeur	70150
Localité du demandeur	Marnay
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	de Vaugereux
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Marnay
Code postal du terrain	70150
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	185
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	184
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1339
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	510
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	294
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	294
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	294
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	510
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	294
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	510