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Permis de construire à Marnay (70150) - 9 987 m² destination Industrie autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07033423O0001 délivré le 2023/03/14 à MARNAY autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 32 484 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par KH-SK FRANCE SAS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 9 987 m² sur CHEMIN DES PLANTES. Déposé au printemps 2023, autorisé le 14 mars 2023 par la commune de MARNAY. Implanté CHEMIN DES PLANTES, à Marnay (70150), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par KH-SK FRANCE SAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 9 987 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 135 805 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 32 484 m².

MARNAY compte 1 525 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEMIN DES PLANTES, Marnay (70150).

Références cadastrales : ZA, 120, ZA, 98, ZA, 97.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

KH-SK FRANCE SAS (SIREN 343229753, SIRET 34322975300037, APE 25.12Z, catégorie juridique 5710, localité MARNAY (70150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 22 497 m² · Surface après travaux (totale) : 32 484 m² · Variation nette totale : 9 987 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	22 497 m²	9 987 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 987 m²	32 484 m²
Total	22 497 m²	9 987 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 987 m²	32 484 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 9 987 m² créés; variation nette 9 987 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	9 987 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	32 484 m²
Superficie du terrain	135 805 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite32 484 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2023/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07033423O0001
Code commune INSEE : 70334 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Marnay (70150). Les travaux prévoient la création de 9 987 m²; la surface après travaux atteint 32 484 m². Le terrain couvre 135 805 m².

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2025 - Rue de Vaugereux - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2022 - CARNOT - transformation sans extension ni diminution de surface - 620 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - DES VIGNERONS - transformation sans extension ni diminution de surface - 468 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70334
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07033423O0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	KH-SK FRANCE SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	343229753
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34322975300037
Code postal du demandeur	70150
Localité du demandeur	MARNAY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHEMIN DES PLANTES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MARNAY
Code postal du terrain	70150
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	120
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	98
sec_cadastre3	ZA
num_cadastre3	97
Superficie du terrain	135805
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	22497
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	9987
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	22497
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	9987
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	32484