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Permis de construire à Marnay (70150) - 17 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07033419O0047 délivré le 2020/02/03 à Marnay autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 17 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 17 m² sur RUE VICTOR HUGO. Déposé en hiver 2020, autorisé le 3 février 2020 par la commune de Marnay. Implanté RUE VICTOR HUGO, à Marnay (70150), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 17 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 17 m².

Marnay compte 1 525 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE VICTOR HUGO, Marnay (70150).

Références cadastrales : AB, 348.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE (SIREN 257004366, SIRET 25700436600031, APE 84.13Z, catégorie juridique 7353, localité Vaivre-et-Montoille (70000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 17 m² · Variation nette totale : 17 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²17 m²0 m²0 m²0 m²17 m²17 m²
Total0 m²17 m²0 m²0 m²0 m²17 m²17 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 17 m² créés; variation nette 17 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée17 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)17 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite17 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2020/02/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07033419O0047
  • Code commune INSEE : 70334 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Marnay (70150). Les travaux prévoient la création de 17 m²; la surface après travaux atteint 17 m². Le terrain couvre 0 m².

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