← Retour à la liste des autorisations sur la commune Marnay

Permis de construire à Marnay (70150) - 264 m² destination Entrepôt autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07033415O0038 délivré le 2016/01/22 à Marnay autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 729 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI A2P, le projet industriel et logistique autorise la construction de 264 m² sur ZI les Plantes. Déposé en hiver 2015, autorisé le 22 janvier 2016 par la commune de Marnay. Implanté ZI les Plantes, à Marnay (70150), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de En Vaugereux.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI A2P.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 264 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 661 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 729 m².

Marnay compte 1 525 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZI les Plantes, Marnay (70150).

Références cadastrales : ZA, 155.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI A2P (SIREN 527698070, SIRET 52769807000010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Velleclaire (70700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 465 m² · Surface après travaux (totale) : 729 m² · Variation nette totale : 264 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²
Entrepôts	290 m²	264 m²	0 m²	0 m²	0 m²	264 m²	554 m²
Total	465 m²	264 m²	0 m²	0 m²	0 m²	264 m²	729 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 264 m² créés; variation nette 264 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	264 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	729 m²
Superficie du terrain	3 661 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite729 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2016/01/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 mars 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07033415O0038
Code commune INSEE : 70334 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Marnay (70150). Les travaux prévoient la création de 264 m²; la surface après travaux atteint 729 m². Le terrain couvre 3 661 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Marnay (70150)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue de Vaugereux - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue de Vaugereux - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Grande rue - transformation sans extension ni diminution de surface - 100 m² Habitation
2024 - de Vaugereux - transformation sans extension ni diminution de surface - 510 m² Artisanat
2024 - Leon Paget - extension de surface sans transformation - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - CHEMIN DES PLANTES - extension de surface sans transformation - 32 484 m² Industrie
2023 - d'exploitation de la CORVE - nouvelle construction - 207 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - CARNOT - transformation sans extension ni diminution de surface - 620 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Marnay

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70334
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07033415O0038
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-01-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-03-08
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI A2P
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	527698070
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52769807000010
Code postal du demandeur	70700
Localité du demandeur	Velleclaire
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZI les Plantes
Lieu-dit du terrain	En Vaugereux
Localité du terrain	Marnay
Code postal du terrain	70150
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	155
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3661
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	465
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	264
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	175
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	290
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	264
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	729