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Permis de construire n°PC 04715715F0043 à Marmande (47) délivré le 14 janvier 2016 à GUYENNE GASCOGNE AUTOMOBILE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04715715F0043 délivré le 14 janvier 2016 par la ville de Marmande (47200), pour un projet situé 95 Av Jean Jaures, MARMANDE (47200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 867 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, GUYENNE GASCOGNE AUTOMOBILE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 95 Av Jean Jaures, MARMANDE (47200), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 14 janvier 2016 par la Ville de Marmande.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 306 m² dont habitation (0 m²) et locaux (306 m²) - détails tertiaires : commerces 1 094 m², entreposage 524 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 688 m²
  • Surface du terrain : 7 867 m²
  • Référence cadastrale : IO 13, IO 14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/01/14
Foncier7 867 m²
Surface construite1 618 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GUYENNE GASCOGNE AUTOMOBILE
  • SIREN : 725750061
  • SIRET : 72575006100014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : MARMANDE (47200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 382 m²
Surface après travaux (totale) 1 688 m²
Variation nette totale 306 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Commerces 1 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 094 m²
Entreposage / Entrepôts 218 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 524 m²
Total 1 382 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 1 688 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 mars 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 octobre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04715715F0043
  • Code commune INSEE : 47157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 14 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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