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Permis de construire à Marmande (47200) - 1 090 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04715715F0012 délivré le 2015/06/10 à MARMANDE autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 090 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 1 090 m² sur 52 AVENUE JEAN JAURES. Déposé en été 2015, autorisé le 10 juin 2015 par la commune de MARMANDE. Implanté 52 AVENUE JEAN JAURES, à Marmande (47200), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 090 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 841 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 212 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 090 m².

MARMANDE compte 17 239 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 52 AVENUE JEAN JAURES, Marmande (47200).

Références cadastrales : IP, 25, IP, 371, IP, 377.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MARMANDE (47200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 070 m² · Surface après travaux (totale) : 1 090 m² · Variation nette totale : 20 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	229 m²	0 m²	0 m²	229 m²	0 m²	-229 m²	0 m²
Bureaux	185 m²	132 m²	0 m²	185 m²	0 m²	-53 m²	132 m²
Commerce	80 m²	334 m²	0 m²	80 m²	0 m²	254 m²	334 m²
Artisanat	525 m²	537 m²	0 m²	525 m²	0 m²	12 m²	537 m²
Entrepôts	51 m²	87 m²	0 m²	51 m²	0 m²	36 m²	87 m²
Total	1 070 m²	1 090 m²	0 m²	1 070 m²	0 m²	20 m²	1 090 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 229 m² démolis; variation nette -229 m². Bureaux : 132 m² créés, 185 m² démolis; variation nette -53 m². Commerce : 334 m² créés, 80 m² démolis; variation nette 254 m². Artisanat : 537 m² créés, 525 m² démolis; variation nette 12 m². Entrepôts : 87 m² créés, 51 m² démolis; variation nette 36 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	1 090 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	229 m²
Surface après travaux (totale)	1 090 m²
Superficie du terrain	4 212 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 090 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2015/06/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04715715F0012
Code commune INSEE : 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Marmande (47200). Les travaux prévoient la création de 1 090 m² et des démolitions de 1 070 m²; la surface après travaux atteint 1 090 m². Le terrain couvre 4 212 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47157
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04715715F0012
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-06-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	47200
Localité du demandeur	MARMANDE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	52 AVENUE JEAN JAURES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MARMANDE
Code postal du terrain	47200
sec_cadastre1	IP
num_cadastre1	25
sec_cadastre2	IP
num_cadastre2	371
sec_cadastre3	IP
num_cadastre3	377
Superficie du terrain	4212
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	229
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	229
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	841
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1090
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	841
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	185
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	132
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	185
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	80
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	334
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	80
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	525
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	537
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	525
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	51
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	87
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	51
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1090