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Permis de construire n°PC 04715714F0040 à Marmande (47) délivré le 27 janvier 2015 à SCI BOXER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04715714F0040 délivré le 27 janvier 2015 par la ville de Marmande (47200), pour un projet situé Rd 813 Lieu Dit Jeanbart, MARMANDE (47200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En janvier 2015, SCI BOXER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rd 813 Lieu Dit Jeanbart, MARMANDE (47200), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 27 janvier 2015 par la Ville de Marmande.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 871 m². La surface de plancher créée atteint 170 m² - détails tertiaires : bureaux 67 m², commerces 522 m², artisanat 282 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 871 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : II 257, II 258, II 259

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/01/27
Surface construite871 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BOXER
  • SIREN : 452101280
  • SIRET : 45210128000017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MARMANDE (47200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 701 m²
Surface après travaux (totale) 871 m²
Variation nette totale 170 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m²
Commerces 335 m² 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 522 m²
Artisanat 299 m² 170 m² 0 m² 0 m² 187 m² -17 m² 282 m²
Total 701 m² 170 m² 187 m² 0 m² 187 m² 170 m² 871 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 mars 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2015
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04715714F0040
  • Code commune INSEE : 47157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 27 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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