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Permis de construire n°PC 04715714F0008 à Marmande (47) délivré le 6 mai 2014 à SCI COVRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04715714F0008 délivré le 6 mai 2014 par la ville de Marmande (47200), pour un projet situé Rue Albert Einstein, MARMANDE (47200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 000 m².

Programme et contexte

En avril 2014, SCI COVRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Albert Einstein, MARMANDE (47200), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 6 mai 2014 par la Ville de Marmande.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 233 m² sur une emprise foncière de 3 000 m². La surface de plancher créée atteint 145 m² - détails tertiaires : bureaux 145 m², entreposage 400 m², industrie 688 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 233 m²
  • Surface du terrain : 3 000 m²
  • Référence cadastrale : II 289

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/05/06
Foncier3 000 m²
Surface construite1 233 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI COVRE
  • SIREN : 385146626
  • SIRET : 38514662600010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MARMANDE (47200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 088 m²
Surface après travaux (totale) 1 233 m²
Variation nette totale 145 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Industrie 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m²
Entreposage / Entrepôts 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
Total 1 088 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 233 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juin 2014 et est en cours depuis environ 139 mois 30 jours.

  • Autorisation : 6 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 139 mois 30 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04715714F0008
  • Code commune INSEE : 47157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 6 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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